Le certificat d’immatriculation (carte grise) est un document important pour tout véhicule à moteur, il s’agit de sa carte d’identité. Tout conducteur doit se munir de ce document pour pouvoir rouler en toute liberté sur le territoire français. Parmi les informations mentionnées, il y a celles afférentes au propriétaire du véhicule. Sur ce point, un véhicule peut être immatriculé au nom d’une seule personne ou de deux personnes, on parle ici de co-titularisation.
Qu’est-ce que la co-titularisation d’un certificat d’immatriculation ?
Mettre deux noms sur un certificat d’immatriculation, c’est possible. Il s’agit du même document comportant un seul nom mais avec l’ajout d’un co-titulaire. C’est le conducteur principal qui est le titulaire, mais l’appartenance et les responsabilités ayant rapport au véhicule sont partagées entre le titulaire et le co-titulaire. Le conducteur principal qui est le titulaire reçoit les amendes liées à une infraction même si celle-ci est commise par le co-titulaire. Ce dernier peut être un proche sans être obligé d’avoir un lien de parenté ni la même adresse avec le titulaire principal, il peut donc s’agir du conjoint, de l’enfant, de quelqu’un dans la famille, d’un ami proche, d’un mineur, etc. La signature du titulaire et celle du co-titulaire sont nécessaires dans diverses situations comme la vente du véhicule avec informations d’usage mentionnées sur le certificat d’immatriculation, le besoin de duplicata, la succession, … Si vous allez procéder à la co-titularisation, demandez conseil pour votre carte grise sur https://www.mp-automobiles.com.
Pour quelles raisons mettre deux noms sur une carte-grise ?
La co-titularisation d’une carte grise présente certains avantages considérables. S’il s’agit d’un achat commun de véhicule, avec la co-titularisation, les deux acquéreurs peuvent bénéficier de l’abattement des frais kilométriques sur le revenu d’imposition. Le partage des bonus et malus constitue l’un des plus grands avantages de la co-titularisation. La compagnie d’assurance peut calculer le montant par rapport à la moyenne des deux taux ou appliquer un seul des deux taux. Sans oublier les droits de succession, lors du décès de l’autre, le titulaire vivant garde tous ses droits sur le véhicule. À part, la co-titularisation garantit la tranquillité pendant les contrôles routiers. Il est pourtant important de savoir que la carte grise à 2 noms présente également certains inconvénients. La situation peut être complexe en cas de divorce si les deux noms mentionnés s’agissent d’un couple, en cas de revente si l’un des titulaires ne donne pas son accord, …
Comment ajouter un co-titulaire sur un certificat d’immatriculation ?
Pour ajouter une autre personne sur votre certificat d’immatriculation, les démarches sont simples. S’il s’agit d’un ajout de votre époux(se) suite à un mariage, vous devez l’effectuer dans le mois qui suit le mariage. Si le véhicule a été acheté en leasing, c’est la société de leasing qui se charge de la démarche. Autrement, vous pouvez effectuer la démarche en ligne via un téléservice. Les documents nécessaires sont le certificat de domicile de moins de 6 mois, le certificat d’immatriculation original, le livret de famille et le formulaire cerfa n°13750*5. En ce qui concerne l’ajout d’une autre personne, la démarche se fait également en ligne via un téléservice. Les documents utiles sont le certificat de domicile de moins de 6 mois, le formulaire certa n°13750*05 et la carte grise originale.